Espace client
Zenae.com propose les produits et services élaborés par Zenaé, en particulier l’émission de Cartes Cadeaux Zenaé dont la thématique est la beauté et le bien-être. Les présentes Conditions Générales de vente sont valables à compter du 1er Juin 2009.
Zenaé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Zenaé.
ARTICLE 1 : Identifications des parties
Client : personne ayant acheté une Carte Cadeau en ligne.
Bénéficiaire : personne utilisatrice de la Carte Cadeau. Cela peut être le Client.
Partenaire : il s'agit du prestataire sélectionné par Zenaé et dont le produit ou le service est proposé grâce aux Cartes Cadeaux.
Carte Cadeau : elle est composée de l’élément suivant : Une carte cadeau à valeur faciale comprise entre 20 et 150 euros, correspondant à une carte de paiement, qui permet au Bénéficiaire de profiter de différentes prestations.
ARTICLE 2 : Champ d'application, définition et objet
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site Zenae.com par Zenaé au nom de ses partenaires ainsi qu'à la vente des Cartes Cadeaux. Ces Conditions Générales de vente sont valables uniquement en France métropolitaine, Corse comprise (DOM-TOM et pays étrangers exclus). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Zenaé met à la disposition des Clients ses produits et services. Certaines offres répondent à des Conditions Spécifiques de vente (voir les Conditions Spécifiques de vente des Cartes Cadeaux à l’article 13). Toute commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des Conditions Générales et Spécifiques de vente dans leur intégralité. En conséquence, le fait de confirmer une commande ou une réservation par le processus du « double clic » mis en place dans le cadre de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente. Dans l'hypothèse où il surviendrait une difficulté d'interprétation entre ces Conditions Générales et tout autre document parvenu entre les mains d'un Client, les présentes Conditions Générales et Spécifiques prévaudront. La confirmation de toute commande entraîne également l'acceptation des conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés.
ARTICLE 3 : Dispositions générales
Le fait que Zenaé ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes Conditions Générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes clauses serait déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.
ARTICLE 4 : Commander sur le site
Article 4.1 : Territorialité
Les présentes Conditions Générales ainsi que le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Cartes Cadeaux® sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes Conditions Générales ainsi que du contrat relève exclusivement des tribunaux français. Toutefois, en cas de difficulté ou de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable préalablement à toute action.
Article 4.2 : Capacité
La commande d'un produit ou service Zenaé sur le site www.zenae.com n'est pas un acte de gestion de la vie courante au sens de l'article 1124 du Code civil. En conséquence, tout Client déclare formellement avoir la pleine capacité juridique pour contracter et utiliser le site zenae.com conformément aux présentes Conditions Générales de vente. Le Client se déclare financièrement responsable de l'utilisation du site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs sous sa garde, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. Les renseignements communiqués par le Client ou par l'intermédiaire d'un tiers utilisant ses données personnelles seront présumés exactes. Toute utilisation du site zenae.com qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par Zenaé de l'accès aux services et vente de produits proposés sur le site, ainsi que le refus de confirmer toute commande concernée le cas échéant.
Article 4.3 : Processus de passation des commandes et formation du contrat
Le Client peut passer ses commandes de Cartes Cadeaux : - directement par Internet sur le site : www.zenae.com - ou par téléphone en contactant le Service Client Zenaé au 0811 460 694 (tarif d’un appel local depuis un fixe) du lundi au samedi de 10h à 20h.
Sous réserve de dispositions spécifiques à l'offre de vente Cartes Cadeaux, la procédure de passation des commandes sur le site Internet comporte au minimum les étapes suivantes :
Le Client peut sélectionner soit une ou plusieurs Cartes Cadeaux d’un montant prédéfini, soit définir lui-même le montant de son choix, puis les ajouter à sa commande en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Un récapitulatif du panier de commande reprenant l'ensemble des choix et le prix total des produits ou des prestations commandés, ainsi que les frais de livraison, permet de vérifier le détail de la commande et d'effectuer des modifications si nécessaire. Sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales et Spécifiques de vente, le « premier clic » permettra la validation de la commande.
Le Client est ensuite invité à renseigner ses coordonnées et le mode de règlement choisi.
Le Client peut alors régler et enregistrer sa commande dans les conditions définies ci-dessous, qui se manifestera par le « second clic ».
Sous réserve de la validation du paiement, le contrat est alors valablement formé.
Un e-mail de confirmation de commande récapitulant l'ensemble des éléments de la commande est ensuite envoyé au Client.
ARTICLE 5 : Prix et conditions de règlement
Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux qui sont en vigueur au moment de leur consultation par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de port pour la commande de Cartes Cadeaux. Ces frais sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Les produits sélectionnés et commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur affiché sur le site Internet au moment de l'enregistrement de la commande. Seules les réservations dont le règlement a été accepté sont prises en compte et considérées comme fermes. Dès lors, une commande ne pourra être validée et confirmée qu'à la suite de la validation effective du règlement et de l'acceptation du paiement par la banque du Client. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte
- Par carte American Express, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Service Client, Zenaé SARL, 28, rue Petit – 92110 Clichy. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Zenae.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1356631. Le Client est expressément informé et autorise que ses coordonnées soient transmises à des tiers pour les besoins du traitement de la commande ou de l'accomplissement de la prestation. Sauf opposition de la part du Client, Zenaé est susceptible d'adresser, par courrier électronique, notamment dans le cadre de la lettre d'Informations, des informations permettant de mieux connaître et mieux utiliser le site, et de mieux connaître les offres.
ARTICLE 7 : Faculté de sauvegarde et d'édition des présentes Conditions Générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que la sauvegarde et l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications telles que défini ci-dessus en préambule. Ainsi, le fait que le Client ait sauvegardé les présentes Conditions Générales ne fera pas obstacle à l'application de tout changement intervenu sur les présentes conditions, dès l'instant où ce changement n'est applicable que pour toute nouvelle commande, tel que prévu en préambule. Ainsi, la faculté de sauvegarde des présentes Conditions Générales n'aura en aucun cas pour effet de figer les dispositions de celles-ci.
ARTICLE 8 : Preuve des commandes
Le Client est expressément informé que, sauf erreur manifeste dont il apporterait la preuve, les données conservées dans les bases de données de Zenaé font force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit. Il appartient au Client de s'assurer que ses coordonnées sont exactes et qu'elles permettent de recevoir la commande ou la confirmation de commande. Dans l'hypothèse où cette commande ou confirmation n'est pas reçue, il incombe au Client de contacter Zenaé dans les conditions prévues à l'article 10. Le Client ayant la possibilité de vérifier la parfaite exactitude des coordonnées saisies par ses soins lors de la validation de la commande, celui-ci assumera seul les conséquences de la non réception de la confirmation de la commande ou de la non réception ou la perte des produits commandés en cas d'erreur.
ARTICLE 9 : Contrôle visant à réduire la fraude
Zenae.com a mis en place une procédure de vérification des paiements destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les moyens de paiements bancaires d'une autre personne à son insu. Zenaé ne saurait être tenue pour responsable en cas de non traitement d'une commande due à une invalidation de règlement.
ARTICLE 10 : Service Client – réclamations
Toute demande d'informations et de précisions doit être adressée au Service Client Zenaé, par téléphone au 0811 460 694 (prix d'un appel local depuis un fixe), du lundi au samedi, de 10h à 20h, hors jours fériés, par e-mail : contact@zenae.fr, ou par courrier Service Client, Zenaé SARL, 28, rue Petit – 92110 Clichy.
ARTICLE 11 : Responsabilité liée à l'utilisation du site Internet Zenae.com
Zenaé ne peut pas garantir la parfaite continuité de l'offre de service sur le site, celui-ci pouvant être affecté par des erreurs ou bogues informatiques. Ainsi, en cas de panne ou d'interruption du service, ou en cas d'incompatibilité du site Zenae.com avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client, la responsabilité de Zenaé ne pourra être recherchée. Le Client est informé que Zenaé ne sera pas responsable des dommages relatifs à l'utilisation du site ou à l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site. En cas de problème rencontré, il est invité à contacter le Service Client selon les dispositions de l'article 10. Selon les termes de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, le Client est informé que la responsabilité de Zenaé ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Les éléments composant l'offre Cartes Cadeaux Zenaé, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, base de données, données, sont la propriété intégrale et exclusive du Groupe Smart&co. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite préalable de Zenaé.
ARTICLE 13 : Conditions Spécifiques de vente à l'offre de Cartes Cadeaux
Article 13.1 : Disponibilité des produits sur le site Zenae.com
La présence d'un produit sur le site Zenae.com confirme la validité de l'offre. Sauf cas d'indisponibilité temporaire ou définitive, toute commande sera exécutée (traitement des commandes du lundi au vendredi, de 9h à 16h) dans un délai maximum de 24 heures ouvrées à compter de la réception du paiement par Zenaé. Les Cartes Cadeaux sont réalisés par la société Zenaé en quantité limitée et proposent le choix d'une prestation parmi un nombre variable de possibilités, Zenaé s'engage en conséquence à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de production du ou des cartes concernées. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé pendant une durée de plus de 30 jours, le Client en sera informé et pourra demander à bénéficier d'un remboursement. Le remboursement effectif interviendra alors dans un délai maximum de 30 jours.
Article 13.2 : Mode de livraison et frais de port
Les produits pourront :
- soit être commandés sur le site www.zenae.com pour être livrés au Client dans les conditions décrites ci-après,
- soit être commandés par téléphone en contactant le Service Client Zenaé au 0811 460 694 (tarif d’un appel local depuis un fixe) du lundi au samedi de 10h à 20h.
Lettre Max :
Commande d’une Carte Cadeau : 3,50€ TTC
Commande supérieure à 1 Carte Cadeau : 3,50€ TTC + 0,80€ TTC par Carte Cadeau commandée
Colissimo :
Commande d'une Carte Cadeau : 7 € TTC
Commande supérieure à 1 Carte Cadeau : 7 € TTC + 0,60 € TTC par Carte Cadeau commandée
Sur option, le Client peut également choisir une délivrance expresse par Chronopost, sous 24 heures ouvrées à compter de l’expédition de la commande. Ce service est alors facturé 8,70 € TTC pour 1 Carte Cadeau commandée, +0,60€ TTC par carte supplémentaire.
Article 13.3 : Modes d'acheminement, Délais de livraison et de traitement des commandes
Si aucun délai n'est affiché sur la page de présentation générale des Cartes Cadeaux et sur la ou les pages de présentation du ou des Cartes Cadeaux commandée(s) : Toute commande validée avant 11h00 par le Client est traitée et expédiée le jour même. Toute commande validée après 11h00 par le Client est traitée et expédiée le lendemain. Si un délai est affiché sur la page de présentation générale des Cartes Cadeaux et sur la ou les pages de présentation du ou des Cartes Cadeaux commandée(s) :
Le délai de traitement et d'expédition de la commande sera alors celui dans les délais indiqués sur les pages mentionnées ci-dessus (généralement sous 1 jour ouvré). Le Client est expressément informé que le traitement des commandes est impossible le samedi. Il est précisé que la responsabilité de Zenaé ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence du Client lors de la livraison ou en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison. Le délai d'acheminement généralement constaté suite à l'expédition est de 1 à 5 jours ouvrés selon le mode d'acheminement sélectionné et la région où la livraison doit être effectuée.
Les délais de délivrance indicatifs relatifs au mode d'acheminement choisi sont exposés ci-dessous.
- Option Lettre Max : Le client est informé que le service Lettre Max permet la délivrance de produits sur l’ensemble du territoire français sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition, selon la zone où se situe le domicile du Client. Cette information est communiquée par La Poste et n’est retransmise au Client qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité de Zenaé. Toutefois, en cas de retard manifeste, Zenaé s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
- Option Colissimo: Le Client est informé que le service Colissimo suivi permet la délivrance de produits sur l'ensemble du territoire français sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition, selon la zone où se situe le domicile du Client. Cette information est communiquée par Colissimo et n'est retransmise au Client qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de Zenaé. Toutefois, en cas de retard manifeste, Zenaé s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
- Option Chronopost : Le Client est informé que le service Chronopost permet la délivrance de produits sur l'ensemble du territoire français sous 1 jour ouvré à compter de l'expédition. Cette information est communiquée par Chronopost et n'est retransmise au Client qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de Zenaé. Toutefois, en cas de retard manifeste, Zenaé s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.
Le transfert de propriété intervient dès la conclusion effective du contrat. Le transfert des risques interviendra à la délivrance des Cartes Cadeaux au Client. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part des Clients et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Le Client devra formuler par lettre ou courrier électronique, sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur ou détérioration relative aux produits commandés. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Zenaé de toute responsabilité vis à vis du Client. Cette disposition n'a pas pour objectif de limiter les garanties offertes au Client en matière de non-conformité des produits commandés.
Article 13.5 : Exercice du droit à rétractation
Lors de l'achat d'une Carte Cadeau, le Client est informé, selon les termes de l'article L 121-20 du Code de la consommation, qu'il dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du ou des Carte(s) Cadeau(x) par le Client. Le Client est informé que les frais de retour resteront à sa charge. La prise en compte du retour ne pourra être acceptée qu'à la condition où la ou les Carte(s) Cadeau(x) concernée(s) soient retournées en parfaite intégralité (carte non utilisée dans son pack). Il est expressément précisé que tout retour, pour être accepté, devra avoir fait l'objet d'une demande de retour préalable de la part du Client auprès du Service Client Zenaé. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement dans les 30 jours au maximum.
Article 13.6 : Conditions d'utilisation des Cartes Cadeaux
Se référer aux conditions générales d’utilisation des Cartes Cadeaux. (conditions générales d'utilisation des cartes cadeaux)